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Les peines de prison peuvent-elles être aménagées ?
Vie Publique, 2012, 1 p En ligne : www.vie-publique.fr[...] Réglementation sur l'aménagement des peines en France. |
Les peines de prison peuvent-elles être aménagées ?.
Vie Publique, 2012, 1 p.
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration-penitentiaire/peines-emprisonnement-peuvent-elles-etre-amenagees.html>, consulté le :
Titre : | Les peines de prison peuvent-elles être aménagées ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Vie Publique, 2012 |
Format : | 1 p |
Descripteurs : | |
Résumé : | Réglementation sur l'aménagement des peines en France. |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration-penitentiaire/peines-emprisonnement-peuvent-elles-etre-amenagees.html |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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