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Réforme pénale : prévention de la récidive et individualisation des peines
Ministère de la Justice, 2014 En ligne : www.justice.gouv.fr[...] Le point sur la réforme de Mme Taubira. Mise en oeuvre de la contrainte pénale. individualisation de la peine. Nouvelle peine : la contrainte pénale. Libération sous contrôle. victimes mieux prises en charge. |
Réforme pénale : prévention de la récidive et individualisation des peines.
Ministère de la Justice, 2014.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/la-reforme-penale-12686/>, consulté le :
| Titre : | Réforme pénale : prévention de la récidive et individualisation des peines |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Ministère de la Justice, 2014 |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Le point sur la réforme de Mme Taubira. Mise en oeuvre de la contrainte pénale. individualisation de la peine. Nouvelle peine : la contrainte pénale. Libération sous contrôle. victimes mieux prises en charge. |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/la-reforme-penale-12686/ |
Exemplaires
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