Notre Dame des Landes : Force doit rester à la loi
de Mickaël Raguénès In Eau & Rivières de Bretagne, 164 (juillet 2013), p. 8 Précisions juridiques dans l'affaire Notre Dame des Landes. Résultat des investigations : protection des zones humides et respect de la loi sur l'eau bafoués. Réserves de la commission d'enquête non entendues. Qu'en est-il du respect de la loi réclamé par lÉtat ? |
Raguénès Mickaël.
« Notre Dame des Landes : Force doit rester à la loi »
in Eau & Rivières de Bretagne, 164 (juillet 2013), p. 8.
Titre : | Notre Dame des Landes : Force doit rester à la loi (2013) |
Auteurs : | Mickaël Raguénès, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Eau & Rivières de Bretagne (164, juillet 2013) |
Article : | p. 8 |
Descripteurs : | |
Résumé : | Précisions juridiques dans l'affaire Notre Dame des Landes. Résultat des investigations : protection des zones humides et respect de la loi sur l'eau bafoués. Réserves de la commission d'enquête non entendues. Qu'en est-il du respect de la loi réclamé par lÉtat ? |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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