Une institution méconnue : le Défenseur des droits

Dans le périodique : Kezako Mundi, n°12 (juillet 2017)
• Pages : p.22-25
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Présentation du regroupement de 4 institutions : la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Leurs missions sont : s'assurer que chacun est traité selon le principe de l?égalité dans l'accès aux droits et défendre les personnes dont les droits n'ont pas été respectés.

• • Descripteurs : droit justice
  • Mots-clés : AAI (autorité administrative indépendante)
• • En ligne : http://www.kezako-mundi.com/