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Une institution méconnue : le Défenseur des droits
In Kezako Mundi, 12 (juillet 2017), p.22-25 En ligne : www.kezako-mundi.com Présentation du regroupement de 4 institutions : la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Leurs missions sont : s'assurer que chacun est traité selon le principe de l?égalité dans l'accès aux droits et défendre les personnes dont les droits n'ont pas été respectés. |
« Une institution méconnue : le Défenseur des droits »
in Kezako Mundi, 12 (juillet 2017), p.22-25.
Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
Titre : | Une institution méconnue : le Défenseur des droits (2017) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Kezako Mundi (12, juillet 2017) |
Article : | p.22-25 |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | AAI (autorité administrative indépendante) |
Résumé : | Présentation du regroupement de 4 institutions : la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Leurs missions sont : s'assurer que chacun est traité selon le principe de l?égalité dans l'accès aux droits et défendre les personnes dont les droits n'ont pas été respectés. |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | http://www.kezako-mundi.com/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0001111 | Périodique | périodique | CDI | documentaire | Disponible |
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