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Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
de Brieuc Le Roc'h
In Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).
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Le Roc'h Brieuc.
« Enquête publique et concertation : simplification pas si simple »
in Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5.
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Titre :
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Enquête publique et concertation : simplification pas si simple (2019)
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Auteurs :
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Brieuc Le Roc'h, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Eau & Rivières de Bretagne (187, avril 2019)
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Article :
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p. 4-5
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Descripteurs :
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législation
protection de l'environnement
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Mots-clés:
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méthode d'enquête
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Résumé :
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Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).
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Nature du document :
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documentaire
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