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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine de substitution
peine de substitutionSynonyme(s)peine alternative ;travaux d'intérêt collectif travaux d'intérêt général |
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Vie Publique 2012Réglementation sur l'aménagement des peines en France.Exemplaires
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