Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Vie Publique 2012Réglementation sur l'aménagement des peines en France.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003194 Périodique périodique CDI documentaire Disponible document électronique
Le point sur la réforme de Mme Taubira. Mise en oeuvre de la contrainte pénale. individualisation de la peine. Nouvelle peine : la contrainte pénale. Libération sous contrôle. victimes mieux prises en charge.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire