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Les peines de prison peuvent-elles être aménagées ?
- Editeur : Vie Publique 2012 1 p
Réglementation sur l'aménagement des peines en France.
Catégorie sanction pénale
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°57 (avril 2022) p. 22-25
- Auteur : Carole Billiout
Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]Réforme pénale : prévention de la récidive et individualisation des peines
- Editeur : Ministère de la Justice 2014
Le point sur la réforme de Mme Taubira. Mise en oeuvre de la contrainte pénale. individualisation de la peine. Nouvelle peine : la contrainte pénale. Libération sous contrôle. victimes mieux prises en charge.
