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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002226 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002337 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002324 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002224 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002390 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002902 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002950 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001893 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les lois liées à la PMA (procréation médicalement assistée) et les démarches juridiques autour de l'adoption : différences entre l'adoption plénière et simple.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002372 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002438 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002714 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002668 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002781 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les obligations et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant dans les domaines de la santé, la sécurité, la moralité. Les recours en cas de désaccord entre les parents. Rappel historique sur la transformation de la "puissance paternelle" à l'[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001581 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001501 Périodique périodique CDI documentaire Disponible
