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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

25 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Un ami de ma soeur, juriste dans une ONG

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°67 (Avril 2023) p. 18-20
Julia, la sœur de Noah est emballée, elle se demande si elle ne va pas faire du droit l'an prochain, une fois le bac en poche. par le biais de l'association dans laquelle elle est bénévole, elle a rencontré Hakim, un jeune qui est juriste dans u[...]
Cote : Périodique
Disponible
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Livre

Contraception

  • Auteur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine
  • Editeur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine 2000 brochure de 40 pages
Catalogue de l'exposition "Contraception" présentée du 5 septembre au 29 décembre 2000 à l'Espace Santé de Rennes et réalisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Après un rapide historique des méthodes contraceptives, chaque méthode actu[...]
Cote : 574 CON
Disponible
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Article de périodique

La création du code de la route

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°40 (septembre 2020) p.28-29
  • Auteur : Carole Billiout
Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.
Cote : Périodique
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le cyberharcèlement, Kezako ?

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°52 (novembre 2021) p. 8-13
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?
Cote : Périodique
Exclu du prêt
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Article de périodique

Dans les sociétés humaines, le crime est-il "normal" ?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°50 (Avril 2023) p.58-59
Selon Emilie Durkheim, le crime est répugnant, mais néanmoins nécessaire à la "santé mentale" d'une société, car il permet de réaffirmer la nécessité de la loi
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°183 (avril 2018) p. 11-18
  • Auteur : Benjamin Richard
Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]
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Article de périodique

Enquête publique et concertation : simplification pas si simple

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°187 (avril 2019) p. 4-5
  • Auteur : Brieuc Le Roc'h
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]
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Article de périodique

L'étiquette énergie à la loupe

  • Dans le périodique : Comment ça marche, n°130 (septembre 2021) p. 46-47
  • Auteur : Victoria Milhomme
Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

La laïcité, ça veut dire quoi ?

  • Dans le périodique : TOPO, n°27 (janvier 2021) p.44-54
  • Auteur : Cadène
La laïcité est au coeur du vivre-ensemble. pourtant, elle est souvent mal comprise ou instrumentalisée. Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité fait le point.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Ma vie en droit... L'école

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°18 (mai 2018) p. 26-27
  • Auteur : Estelle Demharter
À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Ma vie en droit... Partie I : la naissance

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°17 (avril 2018) p. 24-25
  • Auteur : Estelle Demharter
Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Les maîtres du jeu

  • Dans le périodique : TOPO, n°35 (mai 2022) p. 32-37
    • Auteur : Pierre Corbinais
    • Auteur : Caloucalou
Définition des termes relatifs aux créations de fans : fanart, fandom, fanfiction, fangame. Comment un dessin, une histoire, inspirés de ses héros préférés peuvent être utilisés illégalement.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Où en est le plan régional déchets ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°188 (juillet 2019) p. 4-5
  • Auteur : Jean-Pierre Le Lan
Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?
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Article de périodique

PC portable, smartphone : optez pour un produit durable !

  • Dans le périodique : 01net, n°987 (30 novembre 2022) p. 38-43
  • Auteur : Patrick Bertholet
Etat des lieux de la législation et de l'offre pour des produits numériques respectueux de l'environnement.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°185 (novembre 2018) p. 6-7
  • Auteur : Guy Le Hénaff
Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.
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