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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

33 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Un ami de ma soeur, juriste dans une ONG

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°67 (Avril 2023) p. 18-20
Julia, la sœur de Noah est emballée, elle se demande si elle ne va pas faire du droit l'an prochain, une fois le bac en poche. par le biais de l'association dans laquelle elle est bénévole, elle a rencontré Hakim, un jeune qui est juriste dans u[...]
Cote : Périodique
Disponible
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Livre

Contraception

  • Auteur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine
  • Editeur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine 2000 brochure de 40 pages
Catalogue de l'exposition "Contraception" présentée du 5 septembre au 29 décembre 2000 à l'Espace Santé de Rennes et réalisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Après un rapide historique des méthodes contraceptives, chaque méthode actu[...]
Cote : 574 CON
Disponible
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Article de périodique

La création du code de la route

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°40 (septembre 2020) p.28-29
  • Auteur : Carole Billiout
Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.
Cote : Périodique
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le cyberharcèlement, Kezako ?

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°52 (novembre 2021) p. 8-13
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?
Cote : Périodique
Exclu du prêt
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Article de périodique

Dans les sociétés humaines, le crime est-il "normal" ?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°50 (Avril 2023) p.58-59
Selon Emilie Durkheim, le crime est répugnant, mais néanmoins nécessaire à la "santé mentale" d'une société, car il permet de réaffirmer la nécessité de la loi
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°183 (avril 2018) p. 11-18
  • Auteur : Benjamin Richard
Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]
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Article de périodique

Energy manager

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°23 (septembre 2020) p. 56-57
  • Auteur : Lucile Chevalier
La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Enquête publique et concertation : simplification pas si simple

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°187 (avril 2019) p. 4-5
  • Auteur : Brieuc Le Roc'h
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]
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Article de périodique

Êtes-vous prêt à habiter une maison imprimée?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°19 (avril 2020) p. 44-47
  • Auteur : Adeline Raynal
La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

L'étiquette énergie à la loupe

  • Dans le périodique : Comment ça marche, n°130 (septembre 2021) p. 46-47
  • Auteur : Victoria Milhomme
Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Faut-il légaliser le marché du cannabis?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°19 (avril 2020) P. 63-66
    • Auteur : Olivier Lascar
    • Illustrateur : Benoist Simmat
Bande dessinée. Légalisation du cannabis en France : analyse économique.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

La haine en ligne : des nouvelles lois, pour quoi faire ?

  • Dans le périodique : 01net, n°947 (03 mars 2021) p. 22-27
  • Auteur : Jean-Marie Portal
Débat autour des textes de loi votés pour éviter la haine en ligne sur les réseaux sociaux numériques.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

La laïcité, ça veut dire quoi ?

  • Dans le périodique : TOPO, n°27 (janvier 2021) p.44-54
  • Auteur : Cadène
La laïcité est au coeur du vivre-ensemble. pourtant, elle est souvent mal comprise ou instrumentalisée. Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité fait le point.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Ma vie en droit... L'école

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°18 (mai 2018) p. 26-27
  • Auteur : Estelle Demharter
À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

Ma vie en droit... Partie I : la naissance

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°17 (avril 2018) p. 24-25
  • Auteur : Estelle Demharter
Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.
Cote : Périodique
Disponible
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