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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Adélaïde Robault, Auteur |Le point sur les études d'impact. Obligatoires avant chaque projet d'aménagement, elles doivent limiter la destruction de l'environnement. En pratique, difficile pour les écologues de faire respecter leur avis face à la pression des maîtres d'oeuvre.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p14375 Périodique périodique Archives documentaire Disponible 
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Julia, la sœur de Noah est emballée, elle se demande si elle ne va pas faire du droit l'an prochain, une fois le bac en poche. par le biais de l'association dans laquelle elle est bénévole, elle a rencontré Hakim, un jeune qui est juriste dans u[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003551 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002200 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003240 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, Auteur | Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine | 2000Catalogue de l'exposition "Contraception" présentée du 5 septembre au 29 décembre 2000 à l'Espace Santé de Rennes et réalisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Après un rapide historique des méthodes contraceptives, chaque méthode actu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010277 574 CON livre CDI documentaire Disponible 
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Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002474 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003016 Périodique périodique CDI documentaire Exclu du prêt 
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Selon Emilie Durkheim, le crime est répugnant, mais néanmoins nécessaire à la "santé mentale" d'une société, car il permet de réaffirmer la nécessité de la loiExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003550 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002461 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire 
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001404 Périodique périodique Archives documentaire Disponible Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002369 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002914 Périodique périodique Archives périodiques documentaire Disponible 
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Béatrice Bouniol, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur la notion d'exemplarité, cruciale en démocratie. Le 16 juillet François de Rugy, ministre de la transition écologique a été poussé à la démission en raison de son train de vie lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Focus[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002103 Périodique périodique CDI documentaire Disponible
