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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter co[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M02724-48 Périodique périodique Archives documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Adélaïde Robault, Auteur |Le point sur les études d'impact. Obligatoires avant chaque projet d'aménagement, elles doivent limiter la destruction de l'environnement. En pratique, difficile pour les écologues de faire respecter leur avis face à la pression des maîtres d'oeuvre.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p14375 Périodique périodique Archives documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Julia, la sœur de Noah est emballée, elle se demande si elle ne va pas faire du droit l'an prochain, une fois le bac en poche. par le biais de l'association dans laquelle elle est bénévole, elle a rencontré Hakim, un jeune qui est juriste dans u[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003551 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002200 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0242-2999-208 périodique périodique Archives documentaire Disponible 
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Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire 
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En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003240 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, Auteur | Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine | 2000Catalogue de l'exposition "Contraception" présentée du 5 septembre au 29 décembre 2000 à l'Espace Santé de Rennes et réalisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Après un rapide historique des méthodes contraceptives, chaque méthode actu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010277 574 CON livre CDI documentaire Disponible 
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Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002474 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003016 Périodique périodique CDI documentaire Exclu du prêt 
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Selon Emilie Durkheim, le crime est répugnant, mais néanmoins nécessaire à la "santé mentale" d'une société, car il permet de réaffirmer la nécessité de la loiExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003550 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
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Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002461 Périodique périodique CDI documentaire Disponible Article : texte imprimé
Point de vue, en 2009, d'un enseignant chercheur sur le rapport du sénateur David Assouline, traitant de l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le contenu, étayé par les études sociologiques et psychologiques. Les atouts et les limites de[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0242-2999-218 Périodique périodique Archives documentaire Disponible
