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Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003036 Périodique périodique CDI documentaire Disponible Article : texte imprimé
David Namias, Auteur ; Enrica Sartori, Auteur ; Julie Vénier, Auteur |Aperçu des contrats de garanties optionnelles contre le vol, la casse ou la perte des des appareils. Les problèmes que pose la façon dont ces contrats sont vendus ou proposés au client. La question de la pertinence de ces contrats par rapport au[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002398 Périodique périodique Archives périodiques documentaire Disponible