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droit des mineurs |
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Retour sur l'histoire de la justice pour les mineurs entre 1830 et 1945. Contexte de l'apparition des bagnes pour enfants et adolescents, description de l'organisation des maisons d'éducation surveillée; évolution de l'opinion publique face à l'[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0000818 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001111 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002226 Périodique périodique CDI documentaire Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002226 Périodique périodique CDI documentaire Disponible
