Catégorie droit des mineurs

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Article de périodique

Les bagnes de mineurs

• Dans le périodique : Kezako Mundi, n°9 (janvier 2017) p.38-41

Retour sur l'histoire de la justice pour les mineurs entre 1830 et 1945. Contexte de l'apparition des bagnes pour enfants et adolescents, description de l'organisation des maisons d'éducation surveillée; évolution de l'opinion publique face à l'[...]

Cote : Périodique

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Article de périodique

Un mineur peut-il être un entrepreneur ?

• Dans le périodique : Kezako Mundi, n°12 (juillet 2017) p.20-21

Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise.

Cote : Périodique

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Article de périodique

Les premiers tribunaux pour mineurs

• Dans le périodique : Kezako Mundi, n°32 (Novembre 2019) p.24-25
• Auteur : Carole Billiout

La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]

Cote : Périodique

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Article de périodique

Les violences faites aux mineurs

• Dans le périodique : Kezako Mundi, n°32 (Novembre 2019) p.8-15
• Auteur : Carole Billiout

Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]

Cote : Périodique

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