Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (1)



![]()
document électronique
Le point sur la réforme de Mme Taubira. Mise en oeuvre de la contrainte pénale. individualisation de la peine. Nouvelle peine : la contrainte pénale. Libération sous contrôle. victimes mieux prises en charge.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire