Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002828 Périodique périodique CDI documentaire Disponible
