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Le Net et ses lois
de Daniel Fondanèche
In Inter CDI, 222 (11/2009), p.78-82
Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la personne sur les blogues et les forums ; le droit à l'image ; la loi Hadopi. Bilan : les causes et les inconvénients d'une surveillance croissante des internautes, au détriment de l'éducation. Encadré : point sur la responsabilité des blogueurs définie par la Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique (LCEN).
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