65 millions de consommateurs gagnent en justice
de Alexandra Bogaert In Terra eco, 048 (06/2013), p.74-75 Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. |
Bogaert Alexandra.
« 65 millions de consommateurs gagnent en justice »
in Terra eco, 048 (06/2013), p.74-75.
Titre : | 65 millions de consommateurs gagnent en justice (2013) |
Auteurs : | Alexandra Bogaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Terra eco (048, 06/2013) |
Article : | p.74-75 |
Descripteurs : | |
Résumé : | Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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M02724-48 | Périodique | périodique | Archives | documentaire | Disponible |
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